Mentions légales

Contact

Pour toute remarque concernant le fonctionnement du site, écrivez au webmaster du site.

Aucune plainte, déclaration ou demande de conseil transmise par message électronique ne sera prise en compte. Veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale. Pour obtenir plus de renseignements sur les procédures à suivre ou sur des dossiers en cours d'instruction, veuillez prendre contact avec l'INECC Mission Voix Lorraine par téléphone ou par écrit :

INECC Mission Voix Lorraine
Parc des Expositions de l’Eurométropole de Metz Rue de la Grange aux Bois BP 45059 F-57072 METZ CEDEX 03
Tél. : 03 87 30 52 07
 

Protection des données personnelles

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.
Recueil de données statistiques : Afin de mieux vous servir et dans la perspective d'une évolution du site Internet de l'INECC Mission Voix Lorraine, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site. A cet effet, l'INECC Mission Voix Lorraine procède à l'analyse de la fréquentation du site à partir de l'exploitation des données de connexion. Les adresses IP relatives aux consultations effectuées ne sont pas conservées au-delà de 24 heures.
En savoir plus sur les données personnelles >>
 

Droit d'accès et de rectification

L'adoption par l'Union européenne du règlement 2016/79 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD) fixe un nouveau cadre pour la protection des données personnelles, en renforçant celui issu de la loi de 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi CNIL).

En particulier, le texte renforce les droits pour les personnes concernées par des traitements de données à caractère personnel: droits à l'information, d'accès, d'obtenir copie des données et d'opposition, dès lors qu'une personne a retiré son consentement au traitement de ces données.

Le RGDP consacre également de nouveaux droits : droit à l'oubli (effacement général des données collectées), droit à la portabilité des données.

Enfin, le RGPD impose un principe de transparence, en obligeant tout responsable de traitement à fournir une information concise, claire, compréhensible et aisément accessible sur les principales caractéristiques du traitement des données.

Pour toute information ou exercice de vos droits (droit d'accès, de rectification ou d'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données et droit d'opposition) sur les traitements de données personnelles gérés par l'INECC Mission Voix Lorraine, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPD) via le formulaire ou par courrier.
 

Droit d'auteur - Copyright ©

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

• gratuité de la diffusion,
• respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte,
• citation claire et lisible de la source sous la forme suivante par exemple : "ce document provient du site Internet de l'INECC Mission Voix Lorraine.

Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. L'adresse Internet du site de l'INECC Mission Voix Lorraine doit impérativement figurer dans la référence. Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter. Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Crédits photographiques, illustrations et maquettes graphiques

IS Webdesign
Fotolia, iStock, Freepik, Unsplash

 

Limitation des responsabilités

Ce site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par l'éditeur. Ces contenus sont fournis à titre informatif. L'existence d'un lien vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité l'éditeur ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers sur d'autres sites.
 

Fichiers PDF

Pour lire un fichier PDF, vous avez besoin du logiciel Acrobat Reader. Téléchargez Acrobat Reader, dernière version en français. Attention : cette opération de téléchargement ne peut s'opérer que depuis un autre site que celui de l'INECC Mission Voix Lorraine. Ce site vous proposera, à cette occasion, de remplir un questionnaire nominatif. Si vous ne souhaitez pas livrer vos nom et adresse, passez directement à l'étape n° 2 pour télécharger directement et gratuitement le logiciel.

Éditeur

Vous êtes actuellement connecté au site web officiel de l'INECC Mission Voix Lorraine.
Directeur de la publication : Serge Pierson - Président
Webmaster : Marie-Charlotte Roose
Réalisation site : isWebdesign
Hébergement : isWebdesign
 

INECC Mission Voix Lorraine
Serge Pierson - Président
Parc des Expositions de l’Eurométropole de Metz Rue de la Grange aux Bois BP 45059 F-57072 METZ CEDEX 03
SIRET : 401 290 614 00023 - APE : 8552Z